1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Stelia, plateforme d'aménagement virtuel par intelligence artificielle destinée aux professionnels de l'immobilier. En utilisant Stelia, vous acceptez sans réserve ces CGU.
2. Description du service
Stelia permet de générer des visuels d'aménagement virtuel à partir de photographies d'intérieurs (vides ou meublés), de partager des liens invités avec des prospects et de gérer un espace de travail dédié. Le service est proposé sous forme d'abonnement avec essai gratuit.
3. Inscription et compte
L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte (connexion via Google ou email). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- Utiliser le service conformément aux lois en vigueur et à l'éthique professionnelle ;
- Ne pas exploiter Stelia à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou tarifaires du service ;
- Ne pas extraire massivement de données ni utiliser de robots sans autorisation.
5. Propriété intellectuelle et contenus
Les éléments du service (interface, marque, logiciels) restent la propriété de Stelia ou de ses concédants. Les visuels générés via Stelia à partir de vos photographies vous appartiennent dans le cadre de votre usage professionnel ; Stelia se réserve un droit d'utilisation des contenus pour faire fonctionner et améliorer le service (conformément à la politique de confidentialité).
6. Galerie et visibilité des réalisations
En utilisant Stelia, vous acceptez que les photographies que vous uploadez et les visuels générés à partir de celles-ci puissent être diffusés de manière anonyme sur la page galerie du site (ou sur tout support de démonstration du service). Cette diffusion vise à présenter les réalisations possibles avec Stelia, sans association à votre identité, à votre compte ni à vos biens. Aucune donnée personnelle ni information permettant de vous identifier n'est affichée dans ce cadre.
7. Tarification et facturation
Les tarifs et modalités d'abonnement sont indiqués sur le site. L'essai gratuit est soumis aux conditions affichées au moment de l'inscription. En cas d'abonnement payant, la facturation est effectuée selon la périodicité choisie ; toute annulation prend effet en fin de période en cours.
8. Limitation de responsabilité
Stelia est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, Stelia ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données ou de chiffre d'affaires, ni des résultats obtenus (ou non) via l'utilisation des visuels générés. La responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur sur les douze derniers mois.
9. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Stelia se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice des autres recours.
10. Modifications
Stelia peut modifier les CGU. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels (par email ou notification dans le service). La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contactez-nous via les coordonnées indiquées sur le site ou dans votre espace client.